Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Beer Chope Sàrl dont le siège social est sis au 11 avenue de la Liberté à Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B218273 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. La base de ces conditions générales de vente est le code de la consommation Luxembourgeois, loi du 8 avril 2011. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Disponibilité des produits
Le système vous informera si vous désirez commander un produit dans une quantité supérieure à celle disponible en stock. Cela vous permet de ne pas commander plus que la quantité disponible. Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site www.artisan-ale.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que lorsqu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir la disponibilité maximale des produits, Artisan’Ale met à jour les stocks en temps réel. Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre magasin. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.
Article 5 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix s’entendent départ de notre magasin, conditionnés et emballés par nos soins et hors transport et livraison. Les frais de transport et de livraison seront calculés et indiqués à l’acheteur lors de la validation de la commande et demeurent à la charge de l’acheteur.
Toutes les commandes effectuées sur le site www.artisan-ale.com sont payables à la commande par carte bancaire, paypal ou virement bancaire.
L’acheteur n’a pas de frais de livraison à payer en choisissant le retrait en magasin. L’enlèvement se fait aux heures d’ouverture du magasin ( du mardi au samedi, de 11h à 18h).
Article 6 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident au Grand-Duché du Luxembourg, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 7 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande passée sur www.artisan-ale.com.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que l’état d’avancement de celle-ci, c’est à dire lors de sa préparation et lors de son expédition.
Artisan’Ale ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’au départ de ceux ci de Artisan’Ale, c’est à dire par leur prise en charge directe par le client dans le cas d’un retrait en magasin. Artisan’Ale reste cependant responsable du conditionnement et de l’emballage des produits. Nous demandons à l’acheteur d’informer Artisan’Ale dans les 48 heures par courrier électronique (contact@artisan-ale.com) ou par téléphone (621 375 366) s’il constatait une erreur dans le contenu du colis ou tout produit défectueux.
Artisan’Ale se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de doute quant à la validité de la carte de crédit utilisée ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
En cas d’un colis retourné à Artisan’Ale par un transporteur sans qu’il ai été réceptionné par le client, nous proposons les actions suivantes:
– Artisan’Ale vérifie l’état des produits et informe l’acheteur du retour de sa commande.
– Artisan’Ale offre les options suivantes :
1. L’acheteur demande de lui renvoyer sa commande. A ce moment, le client paie par virement bancaire le montant des frais de transport majoré de 5 euros pour les frais administratifs et d’emballage.
2. L’acheteur demande le remboursement de sa commande. A ce moment, l’acheteur reçoit le remboursement de la valeur de sa commande diminuée des ristournes et rabais accordés lors de sa commande et d’un montant de 5 euros pour les frais administratifs.
Article 9 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, par PayPal ou par virement bancaire.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 10 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Les colis sont généralement préparés et expédiés sous 24 heures après validation et paiement de la commande par l’acheteur et sous réserve du stock disponible.
La livraison gratuite s’applique pour les commandes d’un montant minimum de 50 euros (cinquante euros) et n’est valables que pour certaines localités au Grand Duché de Luxembourg. Les localités éligibles sont : Altlinster, Altrier, Alzingen, Bech, Beidweiler, Berbourg, Berdorf, Bereldange, Berg, Bertrange, Betzdorf, Biwer, Blumenthal, Boudler, Bourglinster, Breidweiler, Bridel, Brouch, Canach, Christnach, Colbette, Consdorf, Echternach, Eisenborn, Ernster, Eschweiler, Fentange, Fischbach, Flaxweiler, Geyershof, Godbrange, Gonderange, Grevenmacher, Hagelsdorf, Heffingen, Heisdorf, Helmsange, Herborn, Hersberg, Hesperange, Imbringen, Itzig, Junglinster, Lellig, Leudelange, Luxembourg, Manternach, Marscherwald, Mensdorf, Mullerthal, Munsbach, Niederanven, Oberanven, Olingen, Osweiler, Reuland, Rippig, Rodenbourg, Roodt-Sur-Syre, Sandweiler, Scheidgen, Senningen, Senningerberg, Steinsel, Strassen, Waldbillig, Walferdange, Wecker, Weydig, Weyer, Zittig. L’option “livraison gratuite” apparaît au moment de la validation de la commande lorsque le montant de celle-ci atteint 50 euros et que le code postal de l’adresse de livraison (4 chiffres) correspond à une localité éligible.
Les délais de livraisons varient de 1 à 2 jours ouvrables pour le grand duché.
Artisan’Ale ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Un acheteur qui aurait indiqué une adresse erronée ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de son colis.
L’acheteur à pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produit cassé,…) devra être impérativement indiqué lors de la livraison etv dans les plus brefs délais ( 48h).
Article 11 : Conformité et garantie
Pour les défauts de conformité, l’acheteur doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais l’ensemble des défauts de conformité à Artisan’Ale. Le client à l’obligation de vérifier l’état et le contenu de sa commande dès sa réception. Si le colis est endommagé à la livraison, veuillez ne pas l’accepter et l’indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur. si le contenu du colis est endommagé, l’acheteur est prié de prendre des photos et de les envoyer à l’adresse mail suivante : contact@artisan-ale.com en précisant les informations suivantes :
– numéro de commande
-Nom, prénom et adresse
-Référence du ou des articles à retourner
-Motif du retour pour non-conformité.
Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme du ou des produits. La garantie ne couvre pas non plus les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation et à des conditions de stockage inappropriées.
Si le défaut de conformité est avéré, l’acheteur peut, soit obtenir le remboursement ( contre restitution du produit défectueux), soit le remplacement du produit.
En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, l’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante : Artisan’Ale, 30 rue de clausen, L1342 Luxembourg. Les frais de retour lui seront remboursés sur base d’un justificatif à joindre au colis. Toutefois, ces frais ne pourrons dépasser les frais d’envoi facturés pour cette commande. En outre, l’acheteur dispose d’un service après vente qu’il peut contacter par courrier électronique (contact@artisan-ale.com).
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Article 12 : Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.
Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, l’acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tout les accessoires éventuels à l’adresse suivante : Artisan’Ale, 30 rue de clausen, L-1342 Luxembourg.
Le prix du produit retourné, après déduction des ristournes et bons d’achats, vos sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de sa réception par Artisan’Ale sur le compte utilisé par l’acheteur lors du paiement de la commande.
Article 13 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 15 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Des cookies seront installé sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site. Ces cookies sont nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du site (identification, commande, panier,…). Lors de votre passage sur le site, veuillez permettre l’utilisation des cookies.
Article 16 : Responsabilité
La responsabilité de Artisan’Ale ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable à l’acheteur, notamment lors de la saisie de la commande. Artisan’Ale ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux.
En cas d’inexécution du contrat de vente en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit chez ses fournisseurs, d’un cas de force majeure, d’une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d’une inondation, d’un incendie, Artisan’Ale ne pourrait être tenu responsable.
En cas d’introduction sur l’ordinateur de l’acheteur de virus informatique se propageant par le réseau internet, de mauvaise utilisation du site, de reproduction et utilisation non autorisées de tout élément du site, d’interception de données du fait d’un piratage informatique, Artisan’Ale ne pourrait être tenue responsable.
Article 17 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi luxembourgeoise.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
